Domaine d'expertise assurance :

Officines de pharmacie

Domaine d'expertise assurance :

Officines de pharmacie

Certaines activités professionnelles sont soumises à une obligation d’assurance. C’est le cas notamment des pharmaciens qui ont l'obligation d'adhérer à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP). Cette assurance multirisque, spécialement conçue pour les pharmaciens propriétaire d’une officine, profite de garanties en responsabilité civile professionnelle et d’une protection juridique (en option). Cette assurance, particulièrement modulable, offre de nombreux avantages.

Qu’est-ce que l’assurance officines ?

L’assurance officines ou assurance multirisque couvre essentiellement la responsabilité civile professionnelle du pharmacien. Ainsi, la pharmacie est couverte pour tous les sinistres causés aux tiers. Ce contrat d’assurance inclut également une protection optimale en cas de casse, de vol, d'erreur de diagnostic ou de dommages. 

L’assurance Officines est obligatoire pour tout propriétaire d’une pharmacie depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002 et est aussi prescrite à tous les professionnels du secteur médical.

Que couvre l’assurance officines ?

Avec l'assurance multirisque professionnelle pour pharmacie, les pharmaciens profitent de nombreuses garanties sur :

  • le patrimoine professionnel : l’assurance indemnise en cas de sinistre ou dommages sur du mobilier, du matériel et des marchandises.
     
  • les prestations offertes : l’assurance couvre les factures, la sécurité en cas d’agression et réalise aussi une reconstitution de fichiers informatiques au besoin.
     
  • les pertes financières : l’assurance protège le pharmacien et ses employés en cas de réclamation de client. Elle garantit leur défense en justice en cas d’accusation et prend également en charge la réparation du préjudice causé à un tiers.
     
  • les conflits juridiques privés et professionnels : la garantie s’étend également à la famille du pharmacien en cas de litige portant atteinte à la vie privée.
Dois-je souscrire une assurance officine ?

On désigne par officines de pharmacie, tout établissement dont la principale activité concerne la distribution au détail de médicaments, de produits et autres objets trouvés essentiellement en pharmacie. Cette catégorie inclut également tous professionnels spécialisés dans l’exécution de préparations magistrales ou officinales (conseillers, etc.) Pour être reconnue comme une activité légale, l’ouverture d’une officine requiert l’obtention d’une licence délivrée par décision du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) après avis du Conseil régional de l’Ordre des pharmaciens (ou du Conseil central E pour les officines situées en outre-mer) et des syndicats représentatifs des pharmaciens titulaires. Les pharmaciens ont également le droit de proposer des services et produits sur un site internet de commerce électronique, à condition d’obtenir une autorisation préalable de l’ARS dont ils dépendent.

Tous les professionnels qui appartiennent à l’une des catégories d’activité précédemment citées doivent souscrire une assurance officines pour se protéger de tous risques et sinistres. Le souscripteur peut être propriétaire titulaire de l’officine ou être salarié adjoint. Par ailleurs, l’assurance officines est essentiellement octroyée à un exploitant unique, titulaire ou exploitant d’une seule officine. Tout pharmacien ou pharmacien adjoint qui détient d’autres officines ou qui ont une part d’actions dans d’autres SEL de pharmacie, doit souscrire systématiquement à une assurance officine dédiée.

Le Diberder & David expert en assurance : Officines de pharmacie
Public: Entreprise
Type: Me couvrir en tant que dirigeant
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