La prévoyance collective repose sur le même principe que toutes les autres complémentaires santé d’entreprise désormais obligatoires au sein d’une entreprise. C’est une assurance collective à laquelle tout employeur doit souscrire ses employés afin de les protéger de certains risques. Elle complète principalement les garanties offertes par la Sécurité sociale tout en permettant de couvrir les risques liés à l’invalidité ou le décès. 

On parle notamment d’un accord collectif ou d’un référendum dans une entreprise. Mais le contrat de prévoyance collective peut également relever d’une décision unilatérale prise par l’employeur. Dans tous les cas, l’employeur participe à hauteur de 50% aux cotisations. Le salarié quant à lui profite de garanties supérieures par rapport à la prévoyance individuelle.

Dans le cas où elle a été mise en place par décision collective - accord de branche, convention collective, accord d’entreprise ou référendum, la prévoyance collective est obligatoire pour tous les salariés. S’il s’agit d’une décision unilatérale de l’employeur, les salariés embauchés avant la prise de la décision ne sont pas obligés d’y adhérer.

Depuis le 1er juin 2015, les salariés ayant quitté leur entreprise après un an peuvent continuer de bénéficier de la prévoyance collective, selon les conditions mentionnées dans leur contrat. On parle également de prévoyance collective facultative lorsque l’employeur permet à ses employés d’y adhérer ou non.

Une complémentaire santé

La prévoyance collective couvre la totalité (ou une partie) des frais complémentaires qui sont à la charge de l’assuré. Selon les clauses spécifiées dans le contrat, elle peut même prendre en charge les frais de soins qui ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale.

Invalidité

Grâce à la prévoyance collective, tout salarié peut bénéficier d’une rente d’invalidité en cas d’invalidité. Cette garantie couvre la totalité (ou une partie) de la perte de revenu du salarié après déclaration d’invalidité. C’est un complément essentiel à la pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale.

Incapacité de travail

La garantie incapacité de travail permet au salarié en arrêt de travail de recevoir des indemnités journalières en guise de compensation de la perte de revenus. On parle d’un complément de revenu qui vient compléter la Sécurité sociale et le complément de revenu versé par l’employeur. 

Dépendance

En cas de dépendance ou de perte d’autonomie, le contrat collectif d’entreprise couvre le salarié en lui versant une rente viagère qui lui permet de régler ses dépenses.

Décès

Lors du décès d’un salarié, la prévoyance collective compense la perte de ressources financières et contribue à la préservation de l’avenir de la famille. Cette garantie peut être versée soit sous forme de rentes pour le conjoint et les enfants, soit sous forme de capital.

Épargne retraite collective

Grâce à la prévoyance collective, l’entreprise met en place un dispositif d’épargne retraite supplémentaire, en complément des pensions versées par les régimes obligatoires de retraite. On parle essentiellement de régime de retraite par capitalisation.