Syndics de copropriétés
L’assurance de la copropriété est obligatoire depuis la loi Alur. Ce contrat d’assurance offre une couverture optimale avec notamment des garanties pour l’immeuble et les parties communes. Grâce à cette assurance, les copropriétaires sont à l’abri des risques ordinaires de types effraction, incendie, vol ou encore dégâts des eaux. Elle vient compléter les garanties offertes par une assurance habitation à laquelle chaque copropriétaire souscrit de façon individuelle.
L’assurance de la copropriété offre une couverture collective basée essentiellement sur la responsabilité civile. Grâce à cette assurance, les copropriétaires d’un immeuble reçoivent une indemnisation en cas de dégâts ayant pour origine un événement qui a eu lieu dans les parties communes de l’immeuble.
L’assurance de la copropriété couvre plusieurs événements dont :
- Dommages à l’immeuble
Sinistres causés par un incendie, une explosion, la foudre, la fumée ou les pompiers. Dommages provoqués par les dégâts des eaux (débordement, infiltration, gel des canalisations), la tempête, la neige sur les toitures, la grêle, les catastrophes naturelles (tremblement de terre, cyclone, avalanche), le vol, les catastrophes technologiques, le bris de glace, etc.
- La responsabilité de la copropriété
C’est-à-dire la responsabilité de l’ensemble des copropriétaires envers les tiers en cas de dommages engendrés par le personnel de l’immeuble (concierge, gardien) ou le bâtiment (chute d’une tuile, marche d’escalier glissante).
- La protection juridique de la copropriété
Selon les événements mentionnés dans le contrat, l’assurance couvre les frais liés à la récupération du montant d’un préjudice subi du fait d’autrui. En cas de remise en cause de sa responsabilité pénale ou civile, sauf pour les cas qui relèvent de la garantie responsabilité civile/défense et recours, l’assurance prend également en charge la défense de la copropriété auprès du tribunal.
- Les valeurs d’assurance
On parle essentiellement de la valeur de reconstruction qui est représentée par une surface assurée déclarée et définie par le contrat. Exprimée en capital, cette valeur garantit la valeur réelle de l’immeuble ou son prix de reconstruction vétusté déduite. Des garanties complémentaires peuvent être ajoutées comme la « valeur à neuf ». Celle-ci correspond à la valeur de reconstruction vétusté déduite majorée d’un pourcentage de 25% selon les mentions spécifiées dans le contrat.
La loi exige du syndicat de copropriétaires une souscription à une assurance de la responsabilité civile. Cette assurance permet essentiellement au syndicat de copropriétaires de se protéger contre tous risques de responsabilité civile dont il aura à répondre. Avec une assurance multirisques de la copropriété, le syndicat bénéficie d’une protection et d’une défense juridique en cas de dommages causés sur les parties immobilières privatives ou les objets mobiliers des copropriétaires suite à un accident ordinaire (incendie, explosion, vice de construction, etc.)
Il faut comprendre que l’obligation d’assurance concerne uniquement les syndics professionnels et non les syndics bénévoles. En général, la responsabilité civile des syndics bénévoles est couverte en extension des contrats souscrits par les syndicats de copropriétaires professionnels.
